Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet saze-diffusion.com (ci-après le « Site »), exploité par :

Saze Investissement, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 897 849 048,
SIRET : 897 849 048 00011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR37 897 849 048
Siège social : 229 rue solferino, 59000 Lille, France
E-mail : contact@saze-diffusion.com
Téléphone : 07 81 08 68 75
Directeur de la publication : Nassim Baghdad

Le Site est exploité sous le nom commercial Saze Diffusion.

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Saze Investissement et de tout client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.

Le Site s’adresse principalement à une clientèle professionnelle, tout en restant accessible aux particuliers. En conséquence, certaines dispositions des présentes CGV s’appliquent spécifiquement :

aux clients consommateurs ou non-professionnels ;

aux clients professionnels.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client, avant la validation définitive de sa commande.

2. Identification des produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la fiche produit correspondante. Les photographies, visuels, textes, descriptifs et informations techniques sont fournis à titre aussi fidèle que possible. Toutefois, de légères différences non substantielles peuvent exister, notamment en raison des réglages d’écran, des conditions de prise de vue ou des contraintes techniques.

3. Disponibilité

Les offres de produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Saze Investissement en informera le client dans les meilleurs délais. Le client pourra alors obtenir le remboursement des sommes éventuellement versées pour le produit indisponible ou, si cela est proposé, accepter une solution alternative.

4. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande, selon le montant total de celle-ci et l’adresse de livraison renseignée.

Saze Investissement se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour certains clients professionnels ou selon le pays de livraison, le traitement fiscal applicable peut être ajusté conformément à la réglementation en vigueur.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier puis valide sa commande après avoir vérifié son récapitulatif.

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande, notamment concernant son identité, son adresse de livraison, son adresse e-mail, son numéro de téléphone et, le cas échéant, ses informations professionnelles.

Le client particulier peut passer commande sans renseigner de numéro de TVA intracommunautaire.

La vente ne sera considérée comme définitivement formée qu’après :

la validation de la commande par le client ;

l’acceptation des présentes CGV ;

et, selon le mode de paiement choisi, l’encaissement effectif du prix.

Un e-mail de confirmation de commande est adressé au client.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sur le Site sont :

carte bancaire ;

virement bancaire.

Pour les paiements par carte bancaire, la commande est confirmée après autorisation de paiement et validation du règlement.

Pour les paiements par virement bancaire, la commande n’est définitivement validée qu’à réception effective des fonds sur le compte de Saze Investissement.

Saze Investissement se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement, d’incident de paiement, de fraude, de tentative de fraude ou de risque anormalement élevé lié à la transaction.

7. Facturation

Une facture est émise après validation du paiement et adressée automatiquement au client.

Pour les clients professionnels, un champ permet de renseigner un numéro de TVA intracommunautaire lorsque cela est applicable.

8. Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de Saze Investissement jusqu’au paiement intégral du prix, accessoires et frais éventuels compris.

Le transfert des risques intervient conformément aux règles légales applicables au type de client concerné.

9. Livraison

9.1 Zone de livraison

Les produits sont livrés dans le monde entier à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

9.2 Délais de traitement

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi, hors jours fériés, selon les modalités suivantes :

toute commande validée avant 17h00 (heure de Paris) est traitée le jour même ;

toute commande validée après 17h00 (heure de Paris) est traitée le jour ouvré suivant.

Ce délai de traitement permet la préparation de la commande et le contrôle qualité avant expédition.

9.3 Modalités d’expédition et délai de livraison

Les commandes sont expédiées par UPS.

Après expédition, la livraison intervient en principe dans un délai de 2 jours ouvrés.

Un numéro de suivi est communiqué au client par e-mail après expédition, afin de lui permettre de suivre l’acheminement de sa commande.

9.4 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés selon le montant total de la commande.

Le barème applicable est le suivant :

Jusqu’à 30,00 € : 3,90 €

de 30,01 € à 60,00 € : 4,90 €

de 60,01 € à 100,00 € : 5,90 €

de 100,01 € à 150,00 € : 9,90 €

de 150,01 € à 250,00 € : 14,90 €

de 250,01 € à 299,99 € : 19,90 €

à partir de 300,00 € : livraison gratuite

Les frais de livraison applicables sont rappelés avant validation définitive de la commande.

9.5 Retards, circonstances exceptionnelles et livraisons hors Union européenne

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et correspondent aux délais normalement constatés.

En cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté de Saze Investissement, notamment en cas de grève, intempéries, perturbation logistique, retard du transporteur, force majeure ou difficultés douanières, la livraison peut être retardée.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais locaux peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ces frais restent à la charge exclusive du client.

10. Réception de la commande

Le client est tenu de vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison.

En cas de produit endommagé, incomplet, défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client à l’adresse contact@saze-diffusion.com dans les meilleurs délais, idéalement dans les 48 heures ouvrées suivant la réception, afin de faciliter le traitement rapide de sa demande.

Cette démarche ne prive pas le client, lorsqu’il y a droit, du bénéfice des garanties légales applicables.

11. Droit de rétractation des clients particuliers

Conformément au droit applicable à la vente à distance, le client consommateur ou non-professionnel dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à Saze Investissement avant l’expiration du délai de rétractation, par e-mail à :

contact@saze-diffusion.com

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Après notification de sa rétractation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires supplémentaires pour retourner les produits.

Les produits doivent être retournés :

complets ;

non portés ;

non utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement ;

dans leur emballage d’origine lorsque celui-ci existe ;

accompagnés de leurs éventuels accessoires.

Les frais de retour dans le cadre d’une rétractation sont à la charge du client.

En cas de rétractation valablement exercée, Saze Investissement remboursera au client :

le prix des produits retournés ;

ainsi que les frais de livraison initiaux standard éventuellement facturés lors de la commande.

Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre mode de remboursement.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Saze Investissement est informée de la décision de rétractation. Toutefois, ce remboursement peut être différé jusqu’à récupération effective des biens ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition fournie par le client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

12. Absence de droit de rétractation pour les clients professionnels

Sauf disposition légale impérative contraire, les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation applicable aux consommateurs pour les ventes à distance.

En conséquence, toute commande passée par un client professionnel est ferme et définitive dès validation, sous réserve des cas de non-conformité, de défaut avéré du produit ou d’accord exprès et écrit de Saze Investissement.

13. Retours, réclamations et remboursements hors rétractation

13.1 Produit défectueux, endommagé ou non conforme

Si le client reçoit un produit défectueux, endommagé, incomplet ou non conforme à la commande, il doit transmettre au service client :

son numéro de commande ;

une description précise du problème ;

des photographies nettes permettant d’identifier le défaut, le dommage ou la non-conformité.

Après examen du dossier, Saze Investissement indiquera au client la marche à suivre.

Lorsque la réclamation est reconnue comme fondée, Saze Investissement prendra en charge les frais de retour selon les modalités communiquées au client.

Selon les cas, la solution proposée pourra être :

le remplacement du produit ;

un avoir ;

ou un remboursement total ou partiel.

13.2 Retour refusé

Le retour pourra être refusé notamment dans les cas suivants :

produit retourné hors délai applicable ;

produit manifestement utilisé, porté, dégradé ou incomplet ;

produit ne correspondant pas à la commande ;

produit retourné sans respecter les conditions de retour communiquées ;

dépréciation anormale du produit liée à une manipulation excessive.

En cas de retour refusé, le produit pourra être réexpédié au client à ses frais.

13.3 Échanges

Sauf mention contraire, les échanges automatiques ne sont pas proposés.

Lorsqu’un client souhaite un autre article, il lui appartient de procéder, si cela est possible, au retour du produit selon les conditions applicables puis d’effectuer une nouvelle commande.

En cas de produit défectueux ou non conforme, un échange ou un remplacement pourra être proposé selon la disponibilité des stocks.

14. Garanties légales

Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, et notamment :

de la garantie légale de conformité ;

de la garantie légale des vices cachés.

Saze Investissement est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien.

Le consommateur peut agir au titre de la garantie légale de conformité dans les délais prévus par la réglementation applicable.

La garantie contre les vices cachés permet au client, dans les conditions prévues par la loi, de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage attendu ou en diminue fortement l’usage.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

15. Responsabilité

Saze Investissement ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsque celle-ci est imputable :

au client ;

à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;

ou à un cas de force majeure.

La responsabilité de Saze Investissement ne saurait notamment être engagée en cas de :

mauvaise utilisation des produits ;

usure normale ;

négligence, défaut d’entretien ou utilisation non conforme ;

retard de livraison imputable au transporteur ou aux autorités compétentes ;

dysfonctionnement technique temporaire du Site indépendant de sa volonté.

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice des droits légaux dont disposent les consommateurs.

16. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées par Saze Investissement conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Pour plus d’informations sur la collecte, le traitement, la conservation et l’exercice des droits des personnes concernées, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

17. Service client

Pour toute question, information, réclamation, demande relative à une commande, un retour, un remboursement ou à l’exercice du droit de rétractation, le service client peut être contacté :

Par e-mail : contact@saze-diffusion.com
Par téléphone : 07 81 08 68 75
Horaires : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (heure de Paris)

Adresse postale :
Saze Diffusion
229 rue solferino
59000 Lille
France

18. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client consommateur doit d’abord adresser une réclamation écrite au service client de Saze Investissement.

À défaut d’accord amiable, le client consommateur peut, sous réserve de l’éligibilité de sa demande, recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

Médiateur de la consommation FEVAD
BP 20015
75362 PARIS CEDEX 8
Site internet : mediateurfevad.fr

19. Dispositions applicables aux clients professionnels

Les produits proposés sur le Site étant principalement destinés aux professionnels, les dispositions suivantes s’appliquent aux clients professionnels, sans préjudice des clauses précédentes :

les commandes sont fermes et définitives dès validation ;

sauf accord exprès écrit de Saze Investissement, aucun retour pour convenance personnelle ou changement d’avis n’est accepté ;

les délais et modalités de paiement convenus s’imposent au client professionnel.

Sauf stipulation contraire, les factures des clients professionnels sont payables comptant.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit, sans rappel préalable, à un taux au moins égal à trois fois le taux d’intérêt légal.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera également due de plein droit par le client professionnel en cas de retard de paiement.

Si les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatifs.

20. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher en priorité une solution amiable.

Pour les clients consommateurs, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent.

Pour les clients professionnels, à défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou la cessation des présentes CGV relèvera de la compétence exclusive des juridictions du ressort de Lille, sauf disposition impérative contraire.

21. Mise à jour des CGV

Saze Investissement se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

La version applicable est celle en vigueur et publiée sur le Site à la date de validation de la commande.


Annexe – Formulaire type de rétractation

À l’attention de :

Saze Investissement / Saze Diffusion
229 rue solferino
59000 Lille
France
E-mail : contact@saze-diffusion.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Numéro de commande :

Produit(s) concerné(s) :

Commandé(s) le :

Reçu(s) le :

Nom du client :

Adresse du client :

E-mail utilisé lors de la commande :

Date :


Signature du client (uniquement en cas d’envoi papier) :